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G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros attribuée à l’association “J’Intervien-drais” située 41, rue Buffon (5e), afin de contribuer au financement de séjours pour des enfants et jeunes parisiens souffrant d’autisme et de troubles du comportement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros � l?association ?J?Interviendrais? situ�e 41, rue Buffon (5e) (tiers n� D08564) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?J?Interviendrais? situ�e 41, rue Buffon (5e) (tiers n� D08564), au titre de l?ann�e 2007, pour le financement d?une partie des s�jours propos�s � des enfants et jeunes autistes parisiens.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 224
Conseil général
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