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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu la convention pluriannuelle du 8 d�cembre 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de conclure un 2e avenant conventionnel avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant � la convention du 8 d�cembre 2005 conclue avec l?association ?Cultures du C?ur? (D.03060) 50, rue de Malte (11e) pour son action d?insertion par l?acc�s � la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, lequel pr�voit l?attribution d?une subvention de 45.000 euros, au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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