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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société “AIRES” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour une Int�gration R�ussie en Entreprise et dans la Soci�t� ?AIRES? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, avec l?Association pour une Int�gration R�ussie en Entreprise et dans la Soci�t� ?AIRES? (Sysif : n� X06316) dont le si�ge social est situ� au 79, quai Andr� Citro�n (15e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros sera vers�e � l?association ?AIRES?.

La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF 55001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 79
Conseil général
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