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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 30 octobre 2007, par lequel

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil G�n�ral, lui propose :

D?une part, de verser une participation d�partementale au titre de 2007 � l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris pour l?Unit� d?accueil des jeunes victimes de l?H�pital Armand Trousseau,

D?autre part, de signer le 1er avenant � la convention en date du 24 janvier 2007 sign�e avec l?AP-HP,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris pour son Unit� d?accueil des jeunes victimes situ�e au sein de l?H�pital Armand Trousseau, 26 avenue Arnold Netter, 12�me, l?avenant n�1 � la convention de financement en date du 24 janvier 2007 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cet avenant, une participation au fonctionnement de 42.000 euros est attribu�e � l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris pour son Unit� d?accueil des jeunes victimes situ�e au sein de l?H�pital Armand Trousseau, 26 avenue Arnold Netter, 12�me, pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, � la rubrique 51, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2007 du d�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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