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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n� 2002-2 du 2 janvier 2002 r�novant l?action sociale et m�dicosociale ;

Vu les d�crets n� 2003-1135 du 26 novembre 2003, n� 2004-65 du 15 janvier 2004 et n� 2004-613 du 25 juin 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature d?une convention financi�re r�actualis�e entre le D�partement de Paris et seize associations autoris�es habilit�es � l?aide sociale aux personnes �g�es et handicap�es ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes P�n�lope KOMIT�S et Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice G�n�rale de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe avec les seize associations d?accompagnement et d?aide � domicile suivantes :

- FOSAD (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide � Domicile) 169, rue Saint-Jacques Paris (5�me), arr�t� d?autorisation du 27/06/2007�;

- AMSD (Action M�dicale et Sociale � Domicile) 3, rue Oudinot (7e), arr�t� d?autorisation du 29/06/2007 ;

- ADIAM (Association d?Aide aux Isra�lites Ag�s et Malades) 42, rue Le Peletier (9e), arr�t� d?autorisation du 10/05/2007 ;

- ASAD (Aide et Soins � Domicile) 132, rue du Faubourg Saint-Denis (10e), arr�t� d?autorisation du 21/05/2007 ;

- GADVIM (Groupe d?Aide � Domicile pour les Vieillards et les Isol�s Malades) 33, rue Saint-Ambroise (11e), arr�t� d?autorisation du 29/05/2007 ;

- UNAPARIS 12 (Union des Associations d?Aide de Soins et de Services � Domicile du 12e) 224, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e), arr�t� d?autorisation du 11/06/2007 ;

�- ENTRAIDE 41, rue des P�richaux (15e), arr�t� d?autorisation du 01/08/2007 ;

- AMSAD-ADMR (Aide M�dico Sociale � Domicile pour les Vieillards et les Malades du 16e-ADMR) 71, avenue Henri Martin (16e), arr�t� d?autorisation du 24/05/2005 ;

- NOTRE VILLAGE 13, rue Bargue (15e), arr�t� d?autorisation du 30/05/2007 ;

- SAMAREPA (Service d?Aide M�nag�re de l?Association des R�sidences pour Personnes Ag�es) 366 ter, rue de Vaugirard (15e), arr�t� d?autorisation du 06/08/2007 ;

- LAVIE A DOMICILE 105, rue de la Pompe (16e), arr�t� d?autorisation du 02/04/2007 ;

- LES AMIS 12, rue Jacquemont (17e), arr�t� d?autorisation du 20/06/2007 ;

- AMSAV (Aide M�dico-Sociale aux Vieillards) 137, rue du Mont-Cenis (18e), arr�t� d?autorisation du 30/05/2007 ;

- MAISON DES CHAMPS 16, rue du G�n�ral Brunet(19e), arr�t� d?autorisation du 01/06/2007 ;

- AMSAD (Aide M�dico-Sociale � Domicile) 25, rue Saint-Fargeau (20e), arr�t� d?autorisation du 06/06/2007 ;

- ASSAD 14 (Association de Soins et Services � Domicile du 14e) 12, rue Boyer-Barret (14e), dont l?arr�t� d?autorisation est en cours de r�gularisation.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d�partemental de fonctionnement de 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement, aux rubriques 52 (Personnes Handicap�es) et 53 (Personnes Ag�es), nature 611, chapitre 011.

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