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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France” pour le fonctionnement de son service “le Café des Parents” situé 162, boulevard Voltaire (11e), et d’attribuer, dans ce cadre, une participation de 47.000 euros au titre de 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle, du 1er juillet 2005 et de verser une participation d�partementale au titre de 2007 � l?association l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile-de-France (n� D00551), sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de pr�vention aupr�s des parents parisiens, dans le cadre du ?Caf� des Parents? sis 162, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile-de-France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), l?avenant n� 2 � la convention de financement pluriannuelle du 1er juillet 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cette convention, une participation au fonctionnement de 47.000 euros est attribu�e par avenant n� 2 � l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action d?accueil et de pr�vention aupr�s des parents mise en place par ?le Caf� des parents?, 162, boulevard Voltaire (11e), pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 454
Conseil général
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