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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés concernant l’informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation un avenant entre la Ville, le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) � la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant entre la Ville, le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) � la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le dit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DSTI 74
Conseil général
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