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G - Approbation du compte administratif 2006 de l’association “Lieu Ressource” située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) et versement du solde de la participation départementale 2006. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale signée le 19 décembre 2005 et fixant les conditions d’attribution à l’association Lieu Ressource d’une participation d’un montant de 77.716 euros au titre de l’année 2007 pour le fonctionnementdu Centre Appui. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le compte administratif 2006 de l?association Lieu Ressource situ�e 4-6, passage Geffroy Didelot (17e), de verser � cette association le solde de la participation 2006 et de l?autoriser � signer un deuxi�me avenant � la convention triennale liant le D�partement de Paris et l?association fixant le montant de la participation d�partementale � 77.716 euros au titre de l?ann�e 2007 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Centre APPUI g�r� par l?association Lieu Ressource (tiers D00176) est arr�t� � la somme de 220.010 euros.

Art. 2.- Compte tenu de l?acompte d�j� vers� sur la participation 2006 fix�e � 66.932 euros, le D�partement de Paris reste � devoir un solde de 6.693,20 euros � l?association au titre de 2006.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un deuxi�me avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale entre le D�partement de Paris et l?association ?Lieu Ressource? situ�e 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) (tiers D00176) et fixant les conditions d?attribution d?une participation � ladite association, d?un montant de 77.716 euros au titre de l?ann�e 2007, pour le Centre APPUI.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 484
Conseil général
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