D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder cinq subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Projet Pr�vention Alcool Jeunes pour un montant de 94.300 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association pour la Communication, l?Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques ?ACERMA? (X00565), sise 22, quai de la Loire (19e), une convention annuelle dans le cadre Projet Pr�vention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 11.300 euros est accord�e � l?Association pour la Communication, l?Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques ?ACERMA?, pour l?exercice 2007, dans le cadre conventionnel mentionn� dans l?article un.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie? dont le si�ge est situ� au 20, rue Saint Fiacre (12e), pour son comit� parisien (ANPAA 75) (D00039) sis 54, rue de Clignancourt (18e), une convention annuelle dans le cadre du Projet Pr�vention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 29.100 euros est accord�e pour l?exercice 2007 � l?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie pour son comit� parisien (ANPAA 75) dans le cadre conventionnel mentionn� dans l?article trois.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association de Recherche Europ�enne pour la M�decine et l?Informatique interactive ?AREMEDIA? (X03146), sise 42, rue Cadet (9e), une convention annuelle dans le cadre du Projet Pr�vention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 6.- Une subvention de 7.800 euros est accord�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Aremedia? dans le cadre conventionnel mentionn� dans l?article cinq.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie? (D03945), dont le si�ge social est situ� au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le si�ge administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), une convention annuelle dans le cadre du Projet pr�vention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 8.- Une subvention de 7.500 euros est accord�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie? dans le cadre conventionnel mentionn� � l?article sept.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Mutualit� fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris sise 42, boulevard Jourdan (14e), pour son centre ?Espace Emergence Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), une convention annuelle dans le cadre du Projet Pr�vention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 10.- Une subvention de 38.600 euros est accord�e pour l?exercice 2007 � la Mutualit� fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son centre ?Espace Emergence Tolbiac? dans le cadre conventionnel mentionn� � l?article neuf.

Art. 11.- La d�pense correspondante pour chaque subvention sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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