retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché d’intégration et d’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� d?int�gration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-sco-laire, extra scolaire et de l?enfance ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� d?int�gration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-sco-laire, extra scolaire et de l?enfance.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DSTI 76
Conseil général
retour Retour