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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle d?investissement d?un montant de 12.868 euros liant le D�partement de Paris et l?Association L??uvre Falret situ�e 50, rue du Th��tre (15e) et qui fixe les modalit�s d?attribution d?une subvention d?investissement de 12.868 euros � ladite association au titre de 2007, pour financer le r�am�nagement de la salle d?accueil de son service de gestion tut�laire ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris une convention pluriannuelle d?investissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association L??uvre Falret situ�e 50, rue du Th��tre (15e).

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 12.868 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?association L??uvre Falret situ�e 50, rue du Th��tre (15e) (DOSSIER 2007_01181 n� Tiers X04517) pour financer l?am�nagement de la salle d?accueil de son service de gestion de tutelle.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 52 ligne DE34004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La d�pense ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de notification.

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