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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment l?article L. 213-2 �

L. 213-4;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� du Syst�me de S�curit� Incendie du Coll�ge Paul Verlaine 167, rue de Bercy (12�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� du Syst�me de S�curit� Incendie du Coll�ge Paul Verlaine 167, rue de Bercy (12�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux avec possibilit� d?options selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 40, 57 � 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des March�s Publics ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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