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G - Subvention au budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour le financement d’une équipe de gardiennage chargée de la sécurité incendie du centre d’accueil d’urgence de Saint-Vincent de Paul. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de verser une subvention au budget annexe de l?aide sociale � l?enfance pour le financement de la s�curit� incendie du centre d?accueil d?urgence de Saint-Vincent de Paul ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 360.000 euros est vers�e au budget annexe de l?aide sociale � l?enfance pour le financement de la s�curit� incendie du centre d?accueil d?urgence de Saint Vincent de Paul.

Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e, en d�penses sur le budget du D�partement de Paris 2007 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 51, chapitre 65, nature 65738, ligne DF 34016, et en recettes sur le budget annexe de l?aide sociale � l?enfance, compte 747 (subventions et participations), groupe II de la section de fonctionnement, pour l?exercice 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 540
Conseil général
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