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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 257.818 euros à l’association “Aides” sise 14, rue Scandicci à Pantin (93) pour son action de lutte contre le sida. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 257.818 euros, au titre de l?exercice 2007, � l?association ?Aides? sise 14, rue Scandicci � Pantin (93) et de l?autoriser � signer une convention avec cette association ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Aides ? (X05063) sise 14, rue Scandicci � Pantin (93), fixant � 257.818 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 423, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 428
Conseil général
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