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G - Subvention complémentaire à l’associa-tion “Carrefours pour l’Emploi”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?octroi d?une subvention compl�mentaire � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? au titre des forums ?Paris de la diversit� et du premier emploi? et ?Paris pour l?Emploi? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention en date du 7 juin 2007 qui lie le D�partement de Paris et l?association ?Carrefours pour l?Emploi?.

Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros sera vers�e � l?association ?Carrefours pour l?Emploi? dont le si�ge social est situ� 1, place Joffre (7e) (N� SYSIF X 05026).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit un montant de 60.000 euros, sera imput�e sur la fonction 91, nature 657-4, compte budg�taire DF55001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 94
Conseil général
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