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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention signée avec l’association “La Chorba” (12e) fixant la participation du Département de Paris au budget de l’association pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention sign�e avec l?association ?La Chorba? (12e) fixant la participation du D�partement de Paris au budget de l?association pour son activit� de distribution de repas chauds aux personnes d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n� 1 � la convention sign�e le 20 octobre 2006 avec l?association ?La Chorba? (D06008) dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e) pour son action de distribution de repas chauds aux personnes et familles parisiennes d�munies. Cet avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit l?attribution d?une participation de 139.100 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de l?inscription des cr�dits correspondants.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 406
Conseil général
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