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G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), située 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, pour l’organisation du colloque qui s’est tenu en mars 2007 à Paris sur le thème : “Citoyen en situation de handicap : vivre dans la cité ?”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros � l?Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), situ�e 21, rue Jules Ferry, 93 177 Bagnolet Cedex ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), situ�e 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex (tiers n� X07620), au titre de l?ann�e 2007, pour l?organisation du colloque qui s?est tenu en mars 2007 � Paris sur le th�me : ?Citoyen en situation de handicap : vivre dans la cit� ??.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 241
Conseil général
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