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G - Subvention de fonctionnement complémentaire à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de verser une subvention de fonctionnement compl�mentaire au titre de 2007 � l?association ?Ecole de la Deuxi�me Chance de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2, � la convention pluriannuelle en date du 21 novembre 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Ecole de la Deuxi�me Chance de Paris? (E2C Paris) (n� SYSIF X07056) dont le si�ge social est situ� 3 rue de l?Est (20e).

Art. 2.- Une somme d?un montant de 50.000 euros est attribu�e en compl�ment de la subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2007.

La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574 DF55001 - fonction 91 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2007.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 92
Conseil général
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