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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation financi�re de 50.000 euros, au profit de l?association Notre-Dame de Bon Secours pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet ?Tout sous un m�me toit?, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ; notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Notre-Dame de Bon Secours? - 68 rue des Plantes - Paris 14�me - fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet ?Tout sous un m�me toit?, au titre de 2007 (Tiers n�: D 02559).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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