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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes? lui attribuant une subvention au titre de 2007 pour le fonctionnement de son centre d?h�bergement pour femmes en situation de pr�carit� appel� ?La Maison? situ� 77, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (X00572) dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul Belmondo (12e) qui pr�voit de fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris attribu�e au titre de 2007 � 76.225 euros pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de pr�carit� ?La Maison? situ� 77, rue du Ch�teau des Rentiers (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 581, nature 6574, ligne DF 34012 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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