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Adoption par un vote global d'approbation des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer � main lev�e par un vote global sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Monsieur GABORIAU ?

M. Pierre GABORIAU. - Je souhaiterais une suspension de s�ance.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La s�ance est termin�e, Monsieur.

Nous �tions en pleine op�ration de vote.

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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