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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons avec l'examen du v?u n� 92 pr�sent� par le groupe socialiste et, en l'occurrence, par Patrick KLUGMAN qui sera son porte-parole sur les futurs locaux du T.G.I.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Il existe un lieu dans lequel sont d�tenues pendant plusieurs heures, dans une zone de d�tention de quelques dizaines de m�tres carr�s, jusqu'� 20 personnes, des personnes qui ont toutes la caract�ristique d'�tre pr�sum�es innocentes. Ces personnes sont d�tenues dans des conditions inadmissibles o� elles font parfois leurs besoins quasiment les unes devant les autres. Elles sont donc d�tenues dans ces conditions alors qu'elles sont pr�sum�es innocentes, car c'est avant jugement ou avant d'�tre pr�sent� � un magistrat.

Devant ces conditions de d�tention, qui ont valu plusieurs fois � la France sa condamnation devant la Cour europ�enne, la 23e chambre, qui juge les comparutions imm�diates au tribunal correctionnel de Paris, a annul� des d�tentions.

Devant le scandale et devant le p�ril par ces annulations de d�tentions, Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a annonc� qu'elle d�bloquait en urgence un million d'euros pour r�nover la sourici�re qui se trouve sous le palais de justice et sous l'autorit� de l'administration p�nitentiaire.

En revanche, le d�p�t, qui est la zone de d�tention la plus importante, se trouve sous l'autorit� du Pr�fet de police.

Je comptais, � la suite des annonces de Mme la Garde des Sceaux, que le Maire de Paris s'enqui�re aupr�s du Pr�fet de police des mesures qu'il comptait prendre pour am�liorer les conditions de d�tention et de transport des d�tenus transitant par le d�p�t du Palais de justice.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Pr�fet, puis Monsieur SARRE ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La somme allou�e par Mme la Garde des Sceaux, effectivement, concerne la r�novation des locaux judiciaires.

S'agissant des locaux qui rel�vent de la Pr�fecture de police, le "d�p�t" comme il est commun�ment appel�, il fonctionne en garantissant la s�paration en trois quartiers : femmes, mineurs et hommes.

D�s 2004, un programme de r�novation et de mise aux normes des locaux de garde � vue a �t� mis en ?uvre, au niveau parisien d?ailleurs et pas seulement au d�p�t, avec un objectif global de 40 cellules par an pour un parc total parisien de 323 cellules � l?�chelle parisienne.

Sur les 60 cellules que compte le d�p�t, 22 ont d�j� fait l'objet d'une r�fection compl�te et sont d�sormais conformes aux normes. Elles sont d?ailleurs pr�vues pour une occupation individuelle et disposent chacune d'un point d'eau et de toilettes et elles sont utilis�es en priorit�. 12 mises aux normes de cellules sont programm�es d?ici 2010 et, en outre, le Pr�fet de police a d�cid� sans attendre de faire proc�der prochainement � la r�fection des locaux d'avant-fouille, de fouille et d'apr�s-fouille, qui sont �galement probl�matiques.

Je tiens � pr�ciser que la r�novation de chaque cellule repr�sente un co�t non n�gligeable de 60.000 euros unitaire et que le plan pluriannuel arr�t� sera mis en ?uvre avec d�termination ici comme ailleurs dans la Capitale.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SARRE ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Je serai bref, je donne, bien entendu, un avis favorable � ce v?u qui confirme et d�veloppe un v?u d�pos� le mois dernier par le groupe M.R.C. au sujet du d�p�t du Tribunal de grande instance de Paris, des prisons et de l'ensemble des lieux privatifs de libert�.

Pour information, je pr�cise que si la question est adress�e � M. le Pr�fet de police, c'est tout simplement parce que les murs du d�p�t appartiennent � la Pr�fecture de police.

Enfin, je profite de ce v?u pour dire, Monsieur le Pr�fet de police, que nous sommes d�sireux, avec Mme Yamina BENGUIGUI, Mme Lyne COHEN-SOLAL, qui est l'interlocutrice des avocats et du b�tonnier de Paris en tant qu?adjointe charg�e des professions lib�rales, d'aller visiter le lieu et si M. KLUGMAN souhaite �tre de la visite, il sera le bienvenu.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de l'invitation.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 204).

Merci.

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