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2009, DAC 267 - Conclusion d'un bail civil donnant lieu à l'octroi d'une contribution non financière et passation d'une convention d'objectifs avec l'association "59 Rivoli" pour l'occupation des locaux de l'immeuble sis 59 rue de Rivoli (1er).


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 267 sur la situation de l'immeuble du 59, rue de Rivoli. Sont inscrits : Danielle FOURNIER et Jean-Fran�ois LEGARET.

Mme Danielle FOURNIER a la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Oui, � propos de cet immeuble du 59, rue de Rivoli, il s'agit de la conclusion d'un bail qui est un �pisode tr�s important d'une histoire, on peut dire, mouvement�e et qui, je l'esp�re, je pense que nous l'esp�rons tous, va ouvrir une nouvelle page dans l'histoire de ce lieu.

Permettez-moi de rappeler ce qui s'est pass�. Le 1er novembre 1999, et le jour n'a s�rement pas �t� choisi par hasard, le collectif KGB, qui ne regroupait � l'�poque que trois personnes, dont le G de Gaspard DELANO�, a investi les murs du 59, rue de Rivoli, immeuble qui �tait laiss� � l'abandon par le Cr�dit Lyonnais, son propri�taire depuis 10 ans, immeuble vide h�las, comme d'ailleurs il y en a encore d'autres en grand nombre � Paris.

Et le collectif l'a transform� en un squat artistique, offrant, en plein centre de Paris, des espaces de travail et des lieux de vie � des cr�ateurs de diff�rentes disciplines. Le succ�s a �t� imm�diatement �norme. Et la Ville, suite aux �lections de 2001 a rachet� ce lieu en 2002 et l'a transform� en le s�curisant.

Donc, nous tenons � saluer l'importance de ce projet de d�lib�ration qui va permettre de signer un bail avec l'association "59 Rivoli". Et celle-ci va pouvoir mettre en ?uvre, dans ce lieu, son double projet : projet d'exposition qui accueillera du public gratuitement, dans les espaces situ�s en bas, et projet d'espaces de travail non cloisonn�s qui sont une r�ponse nouvelle, moderne, diff�rente des ateliers logements, justement, que nous �voquions tout � l'heure, dans les �tages mis � disposition d'artistes pour des dur�es br�ves, autour d'un projet.

Et on a l� un signe tr�s important pour les artistes et l'opportunit� de mener, en plein centre de Paris, une exp�rience innovante et - je pense - enthousiasmante pour le public et pour les cr�ateurs.

Dans un environnement o� les commerces sont dominants, cela met en ?uvre une autre modalit� de la vie en collectivit�, de la vie en ville. Et nous souhaitons que ce dispositif durable puisse se compl�ter par la signature de baux pr�caires sur des parcelles en attente de r�alisation de projets.

Donc, on �voquait tout � l'heure un vote enthousiaste, ce sera un vote enthousiaste et d�termin� sur cette d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. Jean-Fran�ois LEGARET a la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire.

Notre coll�gue Danielle FOURNIER vient de faire un r�sum� objectif de la belle aventure culturelle qu'a �t� le 59, rue de Rivoli, chez Robert, �lectron libre. J'ai suivi, en tant que maire du 1er, cette aventure depuis l'origine, depuis 2002. J'avais d'ailleurs rencontr� Fr�d�ric HEBERT, alias Gaspard DELANOE, � cette �poque et, Christophe GIRARD s'en rappelle sans doute, j'avais organis� une exposition des artistes � la mairie du 1er arrondissement.

Donc, moi, je trouve que cette aventure m�rite d'�tre salu�e et d'�tre aid�e. Je me suis inscrit ce soir pour demander le report de ce projet de d�lib�ration, que je ne voudrais pas aborder sur le fond, mais nous avons eu une s�ance du Conseil d'arrondissement il y a 15 jours et le projet de d�lib�ration tel qu'il nous est parvenu n'�tait pas complet puisque notamment n'�tait pas joint le r�glement int�rieur.

Ce r�glement est important car il fixe les conditions dans lesquelles les ateliers vont �tre mis � disposition des artistes. Donc, voil� ! Ce noyau dur des 20 ateliers, je crois que ce sont des questions qui ont �t� pos�es au Conseil d'arrondissement, auxquelles je n'ai naturellement pas pu r�pondre, n'ayant pas les �l�ments en main.

Alors, je me suis adress� au cabinet de Christophe GIRARD qui m'a fait, avec sa courtoisie habituelle, parvenir ce r�glement, si bien que maintenant, je l'ai.

Oui, mais le Conseil d'arrondissement ne l'a pas eu dans les d�lais. Je crois que cela pose d'abord un probl�me de forme, je ne vais pas parler d'un probl�me juridique, surtout en ce jour o� nous parlons de d�centralisation et des pouvoirs des arrondissements.

Et je pense que ce projet de d�lib�ration pourrait, puisqu'il s'agit de la convention, �tre report� � la s�ance prochaine du mois de juillet, ce qui permettrait au Conseil d'arrondissement d'avoir un d�bat complet.

Je dois d'ailleurs souligner que c'est � l'unanimit� que les membres du Conseil d'arrondissement ont souhait� ce sursis � statuer sur ce projet de d�lib�ration, compte tenu du fait que les �l�ments ne nous �taient pas tous parvenus.

J'implore la bienveillance de l'adjoint charg� de la culture qui a d�j� �t� sanctuaris� et je proposerais qu'il soit canonis�, s'il acceptait cette motion de report.

C'est mieux que Ministre quand m�me !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Christophe GIRARD rel�vera-t-il le d�fi ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - La mule du pape !

Il est vrai, et je pr�sente d'ailleurs � Jean-Fran�ois LEGARET des excuses? Il aurait �t� id�al �videmment que vous ayez les documents complets, m�me si en effet nous ne votons pas en Conseil de Paris, donc non plus en conseil d'arrondissement, le R�glement int�rieur car il s'agit de pi�ces annexes.

En revanche, il est vrai que, maintenant que la d�concentration est en marche, tout cela ne pourra plus se produire dor�navant. Je crois qu?� partir de juillet prochain, l'accident dont vous faites part n'aura plus lieu.

Je vous demande � mon tour, afin de pouvoir moi-m�me vous canoniser, car il y a un risque !

Vous avez un cr�dit, je dois dire, sur cette affaire, puisque nous avons travaill� ensemble, intelligemment et de concert, que le dossier avance, mais les artistes sont tr�s impatients, car, comme tout chantier, il y a du retard, il y a des retards, et je crains que? moi, je suis tent� de reporter, mais le faire va provoquer de la part des artistes des accusations � mon avis excessives � votre endroit, et cela, je n'aimerais pas que l'on vous accus�t � tort d'un retard dont vous n'�tes finalement pas responsable !

Je propose donc de vous donner une copie du document que je vous ai d�j� donn�, pour que vous en ayez deux exemplaires, un pour chaque ?il, si je puis dire !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non !

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Il faut que l'on trouve un compromis parce que j?ai peur que le report?

Ou alors, sans reporter, en effet, vous avez les documents. Si le conseil d'arrondissement a des remarques � faire, eh bien, que nous les prenions en compte et que l'on puisse, dans une s�ance du Conseil de Paris, prendre en compte les modifications que vous apporteriez. Cela, je peux m?y engager.

Mais j'ai peur que le report ne vous soit? non pas fatal mais en tout cas vous desserve et nous desserve vis-�-vis du projet que nous d�fendons ensemble depuis tr�s longtemps, car je vous signale que nous sommes en 2009 et que ce dossier date d�j� de 2001.

Alors, je vous implore � mon tour, apr�s les excuses que je vous ai pr�sent�es, de bien vouloir accepter cette proposition qui est que vous en d�battiez en conseil d'arrondissement et que, s'il y a des remarques, nous les prenions en compte et que l?on puisse en d�battre ici, au Conseil de Paris.

Voil� ce que je propose !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc, Monsieur LEGARET, je vous demande pardon au nom de M. Christophe GIRARD?

(Rires).

Et je vous demande...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - N'en jetez plus !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Simplement, explication de vote.

Moi, je m?abstiendrai sur le projet de d�lib�ration aujourd'hui, mais j'accepte la proposition. On verra comment on peut la bricoler, en quelque sorte, dans l?ordre du jour de la s�ance de juillet, pour que l?on puisse la r��voquer, m�me sous forme d'une communication, et que l'on ait la possibilit� de s'exprimer � la prochaine s�ance du Conseil de Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Tr�s bien.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ce geste de bonne volont�, des uns et des autres.

Nous pouvons passez au vote, avec les attendus qui ont �t� pr�cis�s publiquement.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 267.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Donc des �lus U.M.P.P.A. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DAC 267).

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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