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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le v?u n� 82 du groupe U.M.P. concerne la mise en place d'une campagne parisienne de collecte des d�chets de soins.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

C'est un honneur pour moi de pr�senter ce v?u au nom du conseil de quartier Brassens qui, depuis son installation, a fait preuve d'un travail important et s�rieux en la mati�re. Je tiens d'ailleurs � saluer les repr�sentantes ici pr�sentes qui viennent assister � la s�ance du Conseil de Paris et qui ont �t� assez patientes pour rester jusqu'au bout.

Ce v?u vient un petit peu se joindre au d�bat que nous avons eu, il y a d�j� deux s�ances, sur la question du Plan r�gional concernant les d�chets de soins. C'est une probl�matique tout � fait importante � Paris pour les professionnels et pour les patients en autotraitement.

Et, en parall�le des travaux qui s'effectuaient sur ce plan r�gional, le conseil de quartier a voulu se saisir de cette probl�matique et a souhait� faire des propositions, tout en respectant �videmment la proc�dure, et a �mis ce v?u que le 15e arrondissement, �ventuellement le quartier, mais surtout le 15e arrondissement puisse �tre pilote concernant le plan sur les d�chets de soins et que le conseil de quartier Brassens, qui est tr�s impliqu� et tr�s volontariste en la mati�re, puisse participer � cette d�marche.

Evidemment, nous comprenons la question de la comp�tence de la collectivit� Ile-de-France. Ceci �tant, je crois que c'est un signe important que nous pourrions envoyer sur le fond et la forme.

Sur la forme, d'abord, en reprenant ce v?u issu d'une d�mocratie au plus pr�s des habitants du 15e, puisque cela vient d'un conseil de quartier.

Et sur le fond, parce que je crois que c'est bien quand les habitants se saisissent eux-m�mes de ce genre de probl�matique et ce serait tout � notre honneur que le Conseil envoie un tr�s bon signal aux deux interlocuteurs.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur MENGUY.

Monsieur DAGNAUD ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Le premier signal que je veux lancer, c?est d?abord de saluer et de souhaiter la bienvenue aux repr�sentantes du conseil de quartier 15e Brassens !

En mati�re de d�chets de soins, nous sommes h�las devant un vide juridique qui n'a pas encore �t� combl�, malgr� les promesses du Gouvernement. Le Code de la sant� publique pr�voit en effet que la responsabilit� de l'�limination incombe au patient en autotraitement. Or, cette disposition s'av�re difficilement applicable.

C'est la raison pour laquelle le Grenelle de l'Environnement avait promis la mise en place tr�s attendue d'un syst�me de reprise des seringues, financ� par les producteurs, c'est-�-dire par les industries pharmaceutiques, et relay� par les h�pitaux, pharmaciens, laboratoires, infirmiers et m�decins, sur le mod�le de ce qui existe pour les d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques.

L'Ex�cutif, vous le savez, dans son programme de mandature, s'est engag� � le mettre en place d�s que les d�crets d'application seraient pris. Nous les attendons toujours � ce jour.

Dans ce contexte d'incertitude, je crains que la proposition d'exp�rimentation qui nous est faite dans un quartier du 15e, que je veux remercier et que je veux saluer, soit n�anmoins pr�matur�e, puisque vous conviendrez que, dans toute exp�rimentation territorialis�e, il para�t important de d�finir au pr�alable les crit�res les plus pertinents au regard des besoins et, en l?esp�ce, de la densit� d'utilisateurs de seringues et mat�riels dangereux, du volume de d�chets aujourd'hui mis en collecte banalis�e et de la demande des acteurs de soins locaux. Or, objectivement, nous manquons aujourd'hui d'�l�ments qui nous permettraient d'�valuer pr�cis�ment l'int�r�t de la localisation propos�e.

Je vous propose donc d'acter et de prendre bonne note de votre proposition, dont � nouveau je veux vous remercier et remercier le conseil de quartier concern� ; mais je crois qu'il serait pr�matur� de retenir aujourd'hui cette proposition, faute de cadre r�glementaire et dans l?attente de v�rifier sa pertinence territoriale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur MENGUY, je suppose que vous maintenez ce v?u ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Laissez-moi juste 10 secondes !

Je maintiens le v?u parce que je crois que c'�tait important. J'entends �videmment ce que vous avez dit sur le fond. J'aurais pr�f�r� que, pour garder un peu l?esprit du travail qui a �t� fourni par le conseil de quartier, nous puissions �ventuellement nous entendre sur une petite modulation de la r�daction du v?u et l'adopter pour acter du travail qui a �t� fait, plut�t que de demander de le retirer. Je crois qu?il �tait important de soutenir le travail du conseil de quartier, quitte ensuite � continuer � travailler ensemble.

Donc, je regrette votre d�marche parce que je pense qu?on pouvait envoyer un beau signe. Nous maintenons.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur MENGUY.

Dans le plus grand respect du conseil de quartier Brassens, je pense que la r�ponse de M. DAGNAUD a �t� tout � fait claire. Il y a un probl�me de nature juridique. Quand il sera lev�, eh bien, nous regarderons et nous exp�rimenterons. Et je crois que les habitants savent aussi entendre des arguments rationnels et objectifs.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejet�.

J'esp�re que le Gouvernement sera plus prompt � fournir les textes de d�cret.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

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