A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2009-95 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant l?occupation de la pelouse du Ranelagh (16e).

Libell� de la question :

"Depuis plusieurs mois, la pelouse du Ranelagh est r�guli�rement choisie comme lieu de pique-nique par des personnes peu respectueuses de l'environnement, ce qui pr�sente des risques en particulier pour les enfants de bas �ge, lorsque s'aventurant dans les all�es ou le parc ils se saisissent d'objets dangereux.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :

- quelles actions ils entendent d�velopper, chacun en ce qui le concerne, pour que cessent ces occupations irrespectueuses de ce jardin exceptionnel qui doit �tre pr�serv� de tout abus ?"

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse du Pr�fet de police non parvenue.

QE 2009-96 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les dispositions envisag�es pour limiter les accidents li�s aux surplombs des jardins du Trocad�ro.

Libell� de la question :

"Le 7 mai, une jeune femme de 21 ans, assise sur le rebord qui surplombe les jardins du Trocad�ro, a fait une chute de 20 m�tres. Il ne s'agit pas du premier accident sur ce site o� affluent les touristes.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :

- quelles dispositions peuvent �tre envisag�es pour limiter ces accidents aux cons�quences tragiques ?"

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse du Pr�fet de police non parvenue.

QE 2009-97 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police relative au survol du 16e arrondissement par des h�licopt�res.

Libell� de la question :

"Depuis plusieurs mois, des h�licopt�res survolent le 16e arrondissement � des horaires inhabituels, tr�s t�t le matin ou tr�s tard le soir ou dans la nuit. Si, naturellement, tous les moyens doivent �tre mis � disposition pour assurer les secours aux victimes, il appara�t que certains de ces vols ne soient pas justifi�s par cette exigence.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Pr�fet de police :

- quels motifs justifient les vols en h�licopt�re au dessus du 16e arrondissement ?

- quelles mesures sont prises pour les limiter ?"

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La Ville de Paris est soumise � une r�glementation contraignante pour l'aviation, qui n'a pas d'�quivalence en France et dans la plupart des Etats europ�ens.

L'arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, sauf pour les a�ronefs de transports publics et les avions militaires, sous r�serve que leur altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.

Au dessous de 2.000 m�tres, des d�rogations � cette interdiction de survol peuvent �tre accord�es, � titre exceptionnel, par le Pr�fet de police, en accord avec la Direction g�n�rale de l?Aviation civile, � une altitude minimale de 1.500 pieds, soit 500 m�tres.

Celles-ci correspondent � des missions d'int�r�t g�n�ral ou � des comm�morations nationales. En outre, le d�roulement de ces vols n'est jamais autoris� la nuit.

Depuis le 1er janvier 2009, seules les op�rations suivantes ont pu amener un h�licopt�re � survoler le 16e arrondissement :

- dimanche 5 avril 2009, � partir de 8 heures 15, retransmission t�l�vis�e du Marathon de Paris ;

- mercredi 25 et jeudi 27 mai 2009, en d�but de matin�e, relev� du diagramme de rayonnement des antennes de t�l�vision install�es sur la Tour Eiffel.

Je tiens � pr�ciser que seuls les h�licopt�res qui effectuent des transports sanitaires d'urgence ou des missions de surveillance peuvent �tre autoris�s � survoler la Capitale.

Depuis le d�but de l'ann�e, huit missions de s�curisation ont �t� r�alis�es avec survol tr�s ponctuel des limites territoriales du 16e arrondissement en fin d'apr�s-midi ou en d�but de soir�e.

Le 5 mai, l'h�licopt�re de la S�curit� civile est intervenu au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, en matin�e, au-dessus d'un immeuble sis rue Robert-Turquan, afin de proc�der par treuillage � l'�vacuation d'un ouvrier bless� sur un toit.

Les appareils effectuant des op�rations sanitaires peuvent �galement �tre autoris�s par le contr�le a�rien de l'h�liport � traverser le Bois de Boulogne en remplacement du suivi de la Seine. Ce type de transit ne s'effectue qu'en journ�e, aux heures d'ouverture de la tour de contr�le de l'h�liport.

Les autres h�licopt�res peuvent contourner Paris, � une altitude de 1.500 pieds (500 m�tres), en utilisant les cheminements r�glementaires fix�s par l?arr�t� du Minist�re des Transports en date du 8 f�vrier 1984. Ces itin�raires suivent � la verticale, une partie du boulevard p�riph�rique entre la porte de Bagnolet et la porte d'Auteuil, en passant par l'h�liport de Paris.

La surveillance des trajets emprunt�s par les pilotes utilisant l'h�liport est assur�e par les militaires de la Brigade de gendarmerie des transports a�riens affect�s � cette m�me plate-forme, qui effectuent des contr�les fr�quents aux points de passage oblig�s.

Enfin, la proximit� imm�diate de la partie sud du 16e arrondissement avec le circuit de d�collage (face au Nord-Est) ou d'atterrissage (face au Sud-Ouest) de l'h�liport peut laisser penser � des riverains que le 16e arrondissement est survol�. Il ne s'agit en fait que d'un effet optique de parallaxe, en aucun cas les circuits d'atterrissage ou de d�collage ne survolent la rive droite de la Seine.

J'ajoute qu'une charte de l'environnement de l'h�liport de Paris - Issy-les-Moulineaux a �t� sign�e en octobre 2007. Ce document d�finit les conditions d'utilisation de cette plateforme en pr�servant la qualit� de vie des riverains."

QE 2009-98 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les dispositions pr�vues pour garantir la poursuite des activit�s sportives scolaires sur le stade Jean Bouin (16e) durant la prochaine ann�e scolaire.

Libell� de la question :

"Avec 2.700 �l�ves qui exercent leurs enseignements sportifs sur le stade Jean Bouin, et compte tenu de l'obstination du Maire de Paris � vouloir engager des travaux d'un co�t pharaonique pour supprimer ce complexe multi sports � effet d'y implanter un stade de rugby professionnel, l'inqui�tude est grande des professeurs de sport dans la programmation de leurs enseignements pour l'ann�e scolaire 2009-2010.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris :

- quelles dispositions sont pr�vues pour garantir la poursuite des activit�s sportives scolaires des 2.700 �l�ves sur le stade Jean Bouin durant l'ann�e scolaire prochaine ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-99 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL,M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la pr�sentation d?une �tude d?un cabinet d?architecture pour une �ventuelle extension du stade Roland Garros.

Libell� de la question :

"La F�d�ration Fran�aise de Tennis vient de r�v�ler la maquette que l'architecte Marc MIMRAM vient d'imaginer en vue d'une �ventuelle extension du stade Roland Garros. Le projet verrait la suppression de l'actuel stade H�bert, ouvert � la pratique du sport scolaire pour plus de 4.000 enfants, s�par� de l'actuel Roland Garros par les Serres d'Auteuil et le Jardin des Po�tes.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris :

Dans l'hypoth�se de la r�alisation de ce projet qui pour l'instant n'est qu'une �tude d'un cabinet d'architecte pr�sent� � la F�d�ration Fran�aise de Tennis :

- Quelles garanties M. le Maire de Paris pourrait donner aux 4.000 �l�ves pour qu'ils puissent poursuivre leurs activit�s sportives � proximit� de leurs �tablissements scolaires et en toute s�curit� ?

- Quelles mesures de protection des Serres d'Auteuil et du Jardin des Po�tes seraient envisag�es alors que leur travers�e est indispensable pour rejoindre l'extension du stade Roland Garros ?

- Si l'engagement de la municipalit� d'engager 20 millions d'euros dans le projet est maintenu, malgr� le contexte �conomique et budg�taire de la Ville ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-100 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les dispositions envisag�es pour promouvoir la profession d?assistante maternelle, et inciter les familles � utiliser ce mode de garde.

Libell� de la question :

"La garde des enfants de moins de 3 ans est une priorit� de l'arrondissement. Tout mode de garde, s�curis�, doit �tre promu. Or, pour une population de pr�s de 160.000 habitants, le 16e arrondissement ne compte que 40 assistantes maternelles pour l'accueil de 96 b�b�s.

Les Conseillers du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris :

- Quelles dispositions il entend prendre pour promouvoir la profession d'assistante maternelle agr��e, permettre aux personnes int�ress�es de se loger dans de bonnes conditions pour l'accueil des enfants, et inciter les familles � utiliser ce mode de garde s�curit�."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-101 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur la possibilit� pour un Conseiller de Paris ayant obtenu la d�l�gation du Maire de Paris de c�l�brer les mariages sans l?intervention du Maire de l?arrondissement.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris, quelle valeur juridique a l'opposition d'un Maire d'arrondissement qui s'oppose au d�sir d'un administr� qui souhaite choisir l'�lu pour c�l�brer le mariage de son fils ?

Quel recours a t-il alors que le Maire de Paris a d�l�gu� cette possibilit� dans le sens qu'il voulait ?

S'agit t-il du "fait du Prince" sans contr�le judiciaire ?

Ne serait-il pas plus simple de permettre au Conseiller d'arrondissement de Paris ayant obtenu la d�l�gation du Maire de Paris de c�l�brer les mariages sans l'intervention du Maire de l'arrondissement ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-103 Question de Mme Catherine DUMAS, MM. Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le d�lai consid�rable constat� entre l?attribution d?un logement social par la commission comp�tente et la remise des cl�s au b�n�ficiaire par l?organisme bailleur.

Libell� de la question :

"La politique de l'Ex�cutif municipal parisien en mati�re de logements sociaux tarde � produire des effets positifs visibles pour les 112.000 demandeurs en attente sur Paris.

Le conventionnement de logements, d�j� occup�s et achet�s au prix fort, plut�t que la mise sur le march� de logements neufs, ne r�gle pas le probl�me sur la Capitale mais l'accentue et provoque des d�lais d'attribution anormalement �lev�s.

Il s'av�re que cette situation d�j� difficile se trouve, depuis quelques mois, aggrav�e par des dysfonctionnements dans les services municipaux.

En effet, des logements sociaux lib�r�s au printemps et attribu�s lors de commissions r�unies en juin ou d�but juillet derniers, n'ont toujours pas �t� propos�s � leurs �ventuels b�n�ficiaires.

Ainsi, en pleine crise immobili�re parisienne, des logements sociaux restent vides et ne sont propos�s � leurs b�n�ficiaires qu'avec un retard consid�rable pouvant atteindre six mois de d�lais.

Cette situation n'est pas supportable.

Catherine DUMAS, Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris un audit des �tablissements et organismes en charge de g�rer les logements sociaux parisiens afin que les dysfonctionnements constat�s soient expliqu�s et surtout r�gl�s dans les meilleurs d�lais."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-104 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police sur le nombre de proc�s-verbaux dress�s pour consommation d?alcool et pour ivresse sur la voie publique et dans les squares.

Libell� de la question :

"M. J�r�me DUBUS, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Pr�fet de police, le nombre de proc�s-verbaux dress�s � l'encontre des contrevenants ayant consomm�s de l'alcool sur la voie publique et ceux verbalis�s pour ivresse, pour la p�riode de mars 2008 � mars 2009 :

- dans le secteur de l'avenue de Clichy, de la Jonqui�re et des rues adjacentes,

- ainsi que dans les squares des quartiers Batignolles Epinettes."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Vous avez souhait� que vous soit communiqu� le nombre de proc�s-verbaux dress�s � l?encontre de contrevenants ayant consomm� de l?alcool et de personnes pr�sentant un �tat alcoolique sur la voie publique, pour la p�riode de mars 2008 � mars 2009, sur les secteurs de l?avenue de Clichy, de la Jonqui�re et des rues adjacentes et dans les squares des quartiers des Batignolles-Epinettes.

Je puis vous indiquer que, durant cette p�riode, 72 contraventions ont �t� �tablies pour ivresse publique et manifeste, � l?�gard de personnes contr�l�es sur ces secteurs et un proc�s-verbal a �t� dress� � l?encontre d?une personne en �tat d?�bri�t� qui se trouvait dans le square des Batignolles.

Afin de pr�venir au mieux les troubles caus�s par des personnes s?adonnant � la consommation d?alcool sur la voie publique, une harmonisation des diff�rents arr�t�s pr�fectoraux d?interdiction de consommation d?alcool sur la voie publique et/ou de vente d?alcool � emporter dans la Capitale a �t� mise en oeuvre.

A ce titre, le commissaire central du 17e arrondissement a sollicit� l?extension du p�rim�tre existant et la modification des horaires pr�vus par l?arr�t� n� 04-17955 du 24 septembre 2004. Il souhaitait que le p�rim�tre actuellement vis� par cet arr�t� interdisant la vente � emporter d?alcool et la consommation d?alcool en r�union sur la voie publique de 21 heures � 7 heures (p�rim�tre compris entre les rues Biot, Lemercier, Cardinet, Berz�lius de la Jonqui�res et les avenues de Saint-Ouen et de Clichy) soit sensiblement �tendu sur les parties Nord et Ouest de l?arrondissement, englobant ainsi toutes les zones dites de "La Fourche" et des "Batignolles".

Cette extension a fait l?objet d?un arr�t� pr�fectoral en date du 17 mars 2009, abrogeant celui de 2004 susmentionn�. Ce texte d�finit �galement de nouveaux horaires, interdisant d�sormais la consommation d?alcool sur le domaine public de 16 heures � 7 heures et la vente � emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe, de 22 heures 30 � 7 heures sur plusieurs axes du 17e arrondissement.

Durant la m�me p�riode et sur les secteurs pr�c�demment cit�s, 4 contraventions ont �t� �tablies pour violation de l?arr�t� pr�fectoral r�glementant la vente d?alcool � emporter.

Par ailleurs, s?agissant des jeunes et de l?alcool�mie, je tiens � indiquer que la Pr�fecture de police, dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� (C.P.S.), a programm�, en collaboration avec plusieurs partenaires, dont les services municipaux, plusieurs actions en direction de ceux-ci. Ces actions, avant tout pr�ventives, visent � endiguer les troubles � l?ordre public et le ph�nom�ne d?alcoolisation rapide.

Il est constat� que les conduites d?alcoolisation massive et la consommation de produits stup�fiants se d�veloppent chez les jeunes � Paris, � l?instar de ce qui est observ� au niveau national. La consommation d?alcool chez cette population, sup�rieure � la moyenne nationale, a fortement augment�, ainsi que la fr�quence des �pisodes d?alcoolisation massive, comme le montre l?accroissement des accidents �thyliques trait�s par les services d?urgence.

Je puis vous assurer que les services de la Pr�fecture de police charg�s de faire respecter la r�glementation relative aux d�bits de boissons continueront � veiller au respect de la r�glementation en vigueur et � responsabiliser les exploitants d?�tablissements festifs. De m�me, les fonctionnaires de police du 17e arrondissement poursuivront avec rigueur leurs actions de verbalisations � l?�gard des personnes ivres sur la voie publique."

QE 2009-105 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?extension du parc de stationnement "Ternes" sous l?avenue Niel (17e).

Libell� de la question :

"Le 29 janvier 2001, le Conseil de Paris a approuv� le principe de d�l�gation du service public pour l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Ternes".

Une convention a �t� alors sign�e avec la soci�t� OMNIPARC, pour cette r�alisation.

Depuis, la soci�t� concessionnaire a fait conna�tre son intention de ne pas proc�der aux travaux d'extension. Une nouvelle d�l�gation de service public doit donc �tre pr�sent�e au Conseil de Paris. Elle portera sur la mise en place de nouvelles normes et l'acc�s des handicap�s.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. voudraient savoir si le Maire de Paris tiendra les engagements d'extension du parc sous l'avenue Niel, ainsi que le contrat de concession l'avait pr�vu, de mani�re � r�pondre aux besoins �vidents des riverains de ce quartier qui attendent depuis des ann�es la tenue de cette promesse."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-106 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les syst�mes "Auto partage" et "Autolib?".

Libell� de la question :

"Estimant ne pas avoir d'informations suffisantes relatives aux avantages et inconv�nients des syst�mes "Auto partage" et "Auto Lib", Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris, que soit communiqu� l'ensemble des �tudes r�alis�es relativement � ces dossiers et qu'ensuite un d�bat soit organis� au Conseil de Paris."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-107 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la r�alisation d?un bilan de la politique tarifaire dans les parkings conc�d�s par la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"La tarification des parcs souterrains conc�d�s par la Ville de Paris relative au stationnement rotatif voit son prix augmenter r�guli�rement. II atteint, � ce jour, pour certains parcs, une somme sup�rieure � 3 euros l'heure.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris que soit r�alis�, par parc, un bilan pr�cis de la pratique tarifaire ainsi que du taux d'occupation."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-108 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?acc�s pi�ton au b�timent principal de l?H�tel-de-Ville et � son parc de stationnement souterrain, � partir de l?entr�e situ�e sur le parvis.

Libell� de la question :

"L'acc�s pi�ton au b�timent principal de l'H�tel de Ville et � son parc de stationnement souterrain se fait de plus en plus � partir de l?entr�e situ�e sur le parvis.

En effet, la fermeture de l'acc�s au b�timent principal pour raisons de s�curit� ou autres, comme les intemp�ries, am�nent �lus et fonctionnaires � utiliser tr�s souvent cette entr�e dans leurs trajets entre le 9, place de l'H�tel de Ville et le b�timent principal.

Or, celle-ci est perp�tuellement dans un �tat de salet� indigne, servant notamment de lieu d'aisance et faisant l'objet de retenues d'eau provoquant des flaques permanentes � l'entr�e.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris que cette entr�e soit mieux prot�g�e par la pose d'une grille d'entr�e situ�e plus haut dans l'escalier au niveau du parvis et entretenue afin de la prot�ger des insalubrit�s."

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe "Les Verts". QE 2009-93 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � la conf�rence-d�bat du G�n�ral Patrice Caille.

Libell� de la question :

"A l'invitation du Maire de Paris, M. Bertrand DELANO�, et de Mme Odette CHRISTIENNE, Conseill�re de Paris, d�l�gu�e du Maire Correspondant D�fense, le mercredi 20 mai dernier s'est tenue � l'Ecole militaire, dans le cadre du cycle sur le lien arm�es - soci�t� civile, une conf�rence-d�bat du G�n�ral Patrice CAILLE sur le th�me"L'�vacuation du Tchad : un exemple d'op�ration ext�rieure".

Si l'on peut s'�tonner de l'opportunit� d'une telle initiative et de la pertinence et de l'utilit� de ce d�bat pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, nous nous interrogeons surtout, � l'heure o� le budget de notre ville conna�t quelques difficult�s qui nous contraignent � envisager des �conomies, du co�t d'une telle initiative pour la Ville de Paris.

Aussi, pouvez-vous nous pr�ciser si la Ville a financ� cette conf�rence et si oui, � quelle hauteur ?

Pouvez-vous nous indiquer �galement combien d'�lus parisiens �taient pr�sents et la qualit� des autres participants � cette r�union ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-94 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � la pr�sence de cam�ras dans la m�diath�que Marguerite Yourcenar (15e).

Libell� de la question :

"Alors que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (C.N.I.L.), dans son bilan 2008 d'activit� publi� le 13 mai dernier, indiquait que le nombre de plaintes de particuliers avait augment� sensiblement (notamment avec les plaintes concernant le commerce et les fichiers publicitaires ou dans le secteur banque - cr�dit), elle notait �galement une hausse de pr�s de 43 % des plaintes concernant la vid�osurveillance, appelant le Minist�re de l'Int�rieur � "clarifier le r�gime juridique" de la vid�osurveillance.

Il est n�cessaire, selon la C.N.I.L., d'unifier le droit applicable aux lieux ouverts ou non ouverts au public, qui rel�vent aujourd'hui d'un cadre juridique distinct jug� inapplicable (loi du 21 janvier 1995 pour les premiers, loi "informatique et libert�s" du 6 janvier 1978 pour les seconds).

Nous avons appris avec surprise que des cam�ras de vid�osurveillance sont install�es dans les espaces int�rieurs de la m�diath�que M. Yourcenar (15e) r�cemment ouverte, et ce alors qu'aucune indication quant aux objectifs et � l'utilisation qui est faite de ces images n'a �t� donn�e aux agents de la Ville travaillant dans cet �quipement. De plus, le public qui fr�quente cet �tablissement n'est en rien inform� (par des �criteaux ou une signal�tique) de la pr�sence de telles cam�ras.

Aussi, nous souhaiterions obtenir des pr�cisions sur les points suivants :

- Pourquoi un tel dispositif a �t� install� et pour quel usage ?

- Ce dispositif concerne-t-il l'ensemble des biblioth�ques et m�diath�ques parisiennes ?

- Quelles sont les dispositions l�gales d'un tel proc�d� ?"

R�ponse non parvenue.

III - Question du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen. QE 2009-109 Question de M. George SARRE � M. le Maire de Paris sur l?application par la Ville de Paris de la modification du Code des march�s publics relevant le seuil des march�s pass�s sans publicit� et sans mise en concurrence pr�alables de 4.000 euros � 20.000 euros.

Libell� de la question :

"Lors de la s�ance du Conseil des 6 et 7 avril 2009, le groupe M.R.C. a d�pos� un v?u relatif � la politique d'achat de la Ville, afin de vous sensibiliser sur l'importance qu'il y a � se servir du levier de la commande publique pour soutenir l'industrie fran�aise et europ�enne. Nous pensons notamment aux P.M.E. particuli�rement touch�es par la crise et en manque de d�bouch�s.

Or, comme vous le savez, le d�cret n� 2008-1334, dat� du 17 d�cembre 2008, a relev� le seuil en dessous duquel des march�s publics peuvent �tre pass�s sans publicit� et sans mise en concurrence pr�alables, le faisant passer de 4.000 euros � 20.000 euros.

Pourtant, il semble que la Ville n'ait pas encore int�gr� cette modification r�glementaire dans sa politique d'achat et maintient en l'esp�ce le seuil ant�rieur de 4.000 euros.

Il me semble que notre collectivit� devrait au contraire chercher � se servir de l'ensemble de l'�tendue des pouvoirs adjudicateurs que lui conf�re la r�glementation actuelle pour conclure des march�s en proc�dure adapt�e jusqu'� 20.000 euros, sans publicit� et sans mise en concurrence pr�alables avec des P.M.E.

Bien s�r, afin d'�viter d'encourir le risque d'accusation de favoritisme, notre Municipalit� peut maintenir l'obligation d'une mise en concurrence entre trois devis d�s que les march�s d�passent un seuil annuel de 1.000 ou 2.000 euros, comme la l�gislation en vigueur le lui permet.

J'aimerais donc savoir :

- pour quelles raisons les services de la Ville charg�s des achats publics n'appliquent pas, � l'heure actuelle, la modification du Code des march�s publics, issue du d�cret du 17 d�cembre 2008, qui rel�ve le seuil des march�s pass�s sans publicit� et sans mise en concurrence pr�alables, de 4.000 euros � 20.000 euros."

R�ponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2009-110 Question du Conseil du 13e arrondissement � M. le Maire de Paris relative au montant des investissements r�alis�s en mati�re de logement social.

Libell� de la question :

"Les �lus du 13e arrondissement demandent � M. le Maire de Paris le montant des investissements r�alis�s en mati�re de logement social (acquisition, travaux et type de logement) dans le 13e arrondissement et ce, depuis 2001."

R�ponse non parvenue.

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