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Modification de la délibération P-96-949, en date du 25 novembre 1996, portant attribution d'une subvention à l'association "Patronage laïque municipal du 6e arrondissement". M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 18 avril 1996, par laquelle l'association "Patronage la�que municipal du 6e arrondissement" sollicite une subvention ;
Vu la d�lib�ration P-96-949, en date du 25 novembre 1996, attribuant une subvention de 50.000 F � l'association "Patronage la�que municipal du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

L'article 2 de la d�lib�ration P-96-949, susvis�e, est modifi� comme suit : "la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997".

Février 1997
Déliberation
1996 P. 2519
Conseil municipal
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