D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du terrain situ� 30, rue Ledion et rue Giordano-Bruno (14e), constituant un exc�dent du chemin de fer de petite ceinture acquis par d�cision minist�rielle du 17 juillet 1882 ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a plus aucun int�r�t � conserver ce terrain dans son patrimoine ;
Vu la d�lib�ration D. 2068, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, autorisant la cession par voie d'adjudication du terrain communal en cause ;
Consid�rant que l'adjudication qui s'est tenue le 7 f�vrier 1995 s'est r�v�l�e infructueuse ;
Vu la d�lib�ration D. 1889, en date du 18 d�cembre 1995, autorisant de nouveau la cession par voie d'adjudication du terrain communal en cause ;
Consid�rant que l'adjudication qui s'est tenue le 26 mars 1996 s'est r�v�l�e infructueuse ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv� en date du 17 avril 1996 ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris des 16 mai 1995 et 13 mai 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � mettre de nouveau en adjudication publique le terrain communal situ� 30, rue Ledion et rue Giordano-Bruno (14e), sur une mise � prix fix�e � 700.000 F ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 1er octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'adjudication � laquelle il a �t� proc�d� en ex�cution de la d�lib�ration D. 1889, en date du 18 d�cembre 1995, susvis�e, ayant �t� infructueuse, cette d�lib�ration est abrog�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der une nouvelle fois � la vente par voie d'adjudication publique du terrain communal situ� 30, rue Ledion et rue Giordano-Bruno (14e), sur une mise � prix fix�e � 700.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 4.- La recette � provenir de la vente, estim�e pr�visionnellement � 700.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 664 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.