D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 7 novembre 1996, par laquelle l'Union des P.M.E. du 11e (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. G�rard LEBAN, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'Union des P.M.E. du 11e, 16, passage de la Bonne-Graine (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Association de commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.