D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en relatifs aux prestations d'entretien, de d�pannage et de r�paration et aux travaux de mise en conformit� des appareils �l�vateurs, y compris les travaux objets du d�cret n� 95-826, dans certains �tablissements de petite enfance et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S. et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� pour chacun des deux lots g�ographiques de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, concernant les prestations d'entretien, de d�pannage et de r�paration et les travaux de mise en conformit� des appareils �l�vateurs, y compris les travaux objets du d�cret n� 95-826, dans les �tablissements municipaux de petite enfance et autres �tablissements municipaux de la D.A.S.E.S.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les pr�sents march�s sont soumis aux dispositions particuli�res du Code des march�s publics.
Art. 4.- Les pr�sents march�s prendront effet � compter du 1er janvier 2003 ou du jour de leur notification si elle est post�rieure pour une p�riode de douze mois. Ils seront renouvelables deux fois par reconduction expresse, par p�riode de douze mois.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 61561 et 615223, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003 et des exercices ult�rieurs.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.