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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "FSJU" une convention pour l'amélioration de la sécurité de ses établissements situés à Paris. - Subventions à ladite association. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "FSJU" une convention pour l'am�lioration de la s�curit� de ses �tablissements situ�s � Paris et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "FSJU" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'am�lioration de la s�curit� de ses �tablissements situ�s � Paris.
Art. 2.- Une subvention de 300.000 euros est attribu�e � l'association "FSJU", domicili�e 39, rue Broca (5e) (D. 07072).
Art. 3.- Une d�pense d'un montant de 250.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, chapitre 65, article 6572, rubrique 422, ligne � cr�er, et une d�pense de 50.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, chapitre 65, article 657-483, rubrique 422, ligne P006 "Provision pour subventions".

Juin 2002
Déliberation
2002 DPP 12
Conseil municipal
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