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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 1.756,97 euros pour l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
| D�signation des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� |
| Melle Huguette FAURE | 17 mars 2001 | 373,79 euros |
| Mme Danielle PERON | 15 f�vrier 2002 | 39,02 euros |
| Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Elise SOLER |
25 septembre 2000 | 1.240,55 euros |
| M. Philippe TASIMOVICZ | 21 octobre 2001 | 103,61 euros |
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'ann�e 2002.
Déliberation
2002 DVD 95
Conseil municipal