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Approbation du compte de gestion 2001 de M. le Receveur général des Finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2001 approuv� les 11 et 12 d�cembre 2000 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 9 et 10 juillet 2001 et n� 2 des 19 et 20 novembre 2001 ;
Vu le compte de gestion 2001 de M. le Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui pr�sente ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation au 31 d�cembre 2001 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l'article susvis� du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers du Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d'Ile-de-France tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2001.

Juin 2002
Déliberation
2002 PP 59
Conseil municipal
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