D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au remboursement de frais d'h�bergement h�telier concernant des touristes dont l'h�tel avait �t� l'objet d'un incendie criminel dans la nuit du 16 au 17 d�cembre 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au paiement des factures pr�sent�es par l'h�tel britannique pour un montant global de 615,58 euros (six cent quinze euros cinquante-huit) en remboursement de l'h�bergement dans quatre chambres de sept touristes, clients de l'h�tel du Palais objet d'un incendie criminel dans la nuit du 16 au 17 d�cembre 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2002.