D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 449 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 11, rue Jean-Dolent (14e) (D00459), (OCCE AD 75 N� 1112, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), du 13 au 17 mai 2002, au profit de 31 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- Une subvention de 858 euros est attribu�e au coll�ge Paul-Bert 7, rue Huyghens (14e) (D07339), (Intendance lyc�e Paul-Bert, 7, rue Huyghens 14e), pour l'aide au financement d'un s�jour de ski � Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie), du 24 au 30 mars 2002, au profit de 45 �l�ves de 2 classes de 5e.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant total de 1.307 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 449 euros (article 1) et au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 858 euros TTT (article 2) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.