D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation et de la mise en place de kiosques et sanitaires publics dans les espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation et de la mise en place de kiosques et sanitaires publics dans les espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en trois lots avec variantes larges, conform�ment aux articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72.1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubriques 823 et 026, comptes de provision 23000-1-99-002, 23000-1-99-003 et 23000-1-99-004, sous r�serve de la d�cision de financement.