D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de l'exercice 2001 ;
Vu le compte des recettes et d�penses du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration de M. le Maire de Paris, en date du 11 juin 2002, relatif audit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2001 est arr�t� ainsi qu'il suit :
1) Section d'investissement
- Recettes (titres �mis) : 2.769.644,79 F
- D�penses (mandats �mis) : 844.700,26 F
- Exc�dent 2001 : 1.924.944,53 F
2) Section de fonctionnement
- Recettes (titres �mis) : 19.153.362,22 F
- D�penses (mandats �mis) : 19.600.910,51 F
- D�ficit 2001 : 447.548,29 F
Art. 2.- R�sultats cumul�s au 31 d�cembre 2001 :

Art. 3.- Affectation du r�sultat du budget 2001 :
On constate en fin de compte que le bilan de cl�ture pr�sente :
- Un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d'investissement � la fin de l'exercice 2001 d'un montant de 88.636,81 F (13.512,59 euros).
Ainsi que le pr�voit l'Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il devra �tre affect� dans son int�gralit� dans le cadre de la d�cision modificative de 2002 en recettes de la section d'investissement.
- Un r�sultat d�ficitaire cumul� de la section de fonctionnement d'un montant de 178.501,81 F soit (27.212,43 euros) reste affect� � la section de fonctionnement et sera inscrit en d�penses de la section de fonctionnement au budget modificatif 2002.
L'ensemble des montants pr�sent�s dans le compte administratif est identique � ceux du compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances.