D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Ch�teau-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier", sis respectivement aux 31, rue de Ch�teau-Landon (10e), 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e), 116, quai de Jemmapes (10e) et 11, rue Lancry (10e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 2001 JS 51, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application des conventions, en date des 18 mars 1971, 27 ao�t 1980, 1er septembre 1986 et 20 f�vrier 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation "Ch�teau-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier" � l'association "Club recherche et loisirs 10e" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'association "Club recherche et loisirs 10e", au titre de la gestion des centres d'animation "Ch�teau-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier", le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001-2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 93.298,80 euros, repr�sentant le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'animation "Ch�teau-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier" au titre de l'exercice 2001-2002, est attribu�e � l'association "Club recherche et loisirs 10e", n� D. 01673, 31, rue du Ch�teau-Landon (10e).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Ch�teau-Landon", 31, rue de Ch�teau-Landon (10e) (26.170,47 euros)
- pour le centre d'animation "La Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e) (26.475,36 euros)
- pour le centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (10e) (24.696,74 euros)
- pour le centre d'animation "Jean-Verdier", 11, rue de Lancry (10e) (15.956,23 euros)
Art. 3.- La d�pense correspondante, s'�levant � 93.298,80 euros, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.