D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture, la confection, la pose et la r�paration de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages pour les �tablissements du premier degr�, du second degr� et de l'enseignement sup�rieur, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif � la fourniture, la confection, la pose et la r�paration de rideaux anti-soleil, d'obscurcissement, d'occultation et de voilages pour les �tablissements du premier degr�, du second degr� et de l'enseignement sup�rieur de la Ville de Paris, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des March�s Publics, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, aux chapitres 21 et 011, rubriques 211, 212, 213, 22 et 23, natures 2184 et 6156 et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.