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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant N° 2 au marché N° 00/75009 relatif à la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire l'avenant N�2 au march� N�00/75009 relatif � la mise � disposition de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant N� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� N�00/75009 relatif � la mise � disposition de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLTI 56
Conseil municipal
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