retour Retour

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sans formalité préalable pour la conception et la réalisation de deux bandes annonces dans le cadre des opérations d'incitation à la fréquentation du public (la première -du 15 juillet au 24 août- destinée aux jeunes de moins de 25 ans pouvant se rendre dans toutes les salles indépendantes et Art et Essai parisiennes ; et la seconde regroupant toutes les salles parisiennes pour tout le public les 25,26 et 27 août 2002). Les deux opérations proposeront au public un tarif unique de 3 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mars 2002, par lequel M. Le Maire de Paris lui soumet son approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� sans formalit� pr�alable de concevoir, et de r�aliser deux bandes annonces pour l'�dition 2002 des op�rations d'incitation � la fr�quentation du public, et de passer un march� public de prestations de service dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001,
Sur le rapport pr�sent� par M. M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de conception et r�alisation de deux bandes annonces pour les deux op�rations d'incitation � la fr�quentation du public.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de prestations de service, conform�ment aux dispositions de l'article 30 du code des march�s publics et du d�cret 2001-806 du 7 septembre 2001 pour la conception, et la r�alisation de deux bandes annonces pour les deux op�rations d'incitation � la fr�quentation du public.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� Champs-Elys�es Productions, dont le si�ge social est situ� 14, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris, pour un montant fix� � 207.000 euros TTC.
Art. 4.- La d�pense, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, chapitre 011, rubrique 33, nature 6238, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 SG 13
Conseil municipal
retour Retour