Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Schindler. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Schindler.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Schindler un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'un r�glement de factures en instance pour un montant de 33.285,26 euros T.T.C.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 678, sous fonctions 211, 212, 213 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.