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Dons en espèces d'un montant de 144.826,56 euros pour la restauration d'œuvres d'art appartenant aux collections du Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Marine Sitbon, Chloe International et Sabatoun les conventions financières correspondantes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'acceptation des dons en esp�ces des soci�t�s Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Martine Sitbon, Chloe International et Sabatoun en faveur de la Ville de Paris, en vue de financer des restaurations d'?uvres d'art appartenant aux collections du Petit Palais, mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les conventions financi�res correspondantes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter l'aide financi�re que les soci�t�s Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Martine Sitbon, Chloe International et Sabatoun sont dispos�es � verser � la Ville de Paris. Il s'agit de dons en esp�ce d'un montant total de 144.826,56 euros, soit 76.224,51 euros vers�s par la soci�t� Saatchi et Saatchi, 22.867,35 euros par la soci�t� Yohji Yamamoto, 15.244.90 euros par la soci�t� Loewe, 7.622,45 euros par la soci�t� Martine Sitbon, 15.244.90 euros par la soci�t� Chloe International et 7.622,45 euros par la soci�t� Sabatoun. Ces dons sont destin�s � la restauration d'?uvres d'art appartenant aux collections du Petit Palais, mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les soci�t�s Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Martine Sitbon, Chloe International et Sabatoun les conventions financi�res correspondantes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La recette correspondante d'un montant total de 144.826,56 euros sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 1025, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 4.- La d�pense correspondante d'un montant total de 144.826,56 euros sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 2316, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 131
Conseil municipal
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