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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de petits matériels sportifs et ludiques destinés aux établissements scolaires du premier degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de petits mat�riels sportifs et ludiques destin�s aux �tablissements scolaires du premier degr� et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� sur appel d'offres ouvert relatif � la fourniture et la livraison de petits mat�riels sportifs et ludiques destin�s aux �tablissements scolaires du premier degr� et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des march�s publics, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et l'annexe s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le(s) march�(s) avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 au chapitre 011, natures 60683 et 6067, fonctions 2 et 4, rubriques 211, 212, 213, 421 et 422, sous r�serve de la d�cision de financement, et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 170
Conseil municipal
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