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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND ; au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 36-38, rue Piat (20e) (X01777), (OCCE AD 75 NO 1257, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de d�couverte au centre Les Trembleaux � Montigny-sur-Loing (Seine et Marne), du 9 au 13 octobre 2000, au profit de 44 �l�ves de grande section.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 305 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 109
Conseil municipal
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