D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D 1551-3� en date du 27 octobre 1981 modifi�e susvis�e relative � la liste des dipl�mes ouvrant acc�s aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mai 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D 1551-3� en date du 27 octobre 1981 modifi�e susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L'article 3 de la d�lib�ration D. 1551-3� en date du 27 octobre 1981 modifi�e susvis�e est compl�t� comme suit :
"- brevet de technicien sup�rieur d'agronomie tropicale,
- brevet de technicien sup�rieur de production horticole,
- brevet de technicien sup�rieur de gestion foresti�re,
- brevet de technicien sup�rieur agricole, option production animale,
- brevet de technicien sup�rieur agricole, option production v�g�tale,
- brevet de technicien sup�rieur agricole, option analyse et conduites des syst�mes d'exploitation".