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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et livraison d'ouvrages et matériels pédagogiques de langues étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais), destinés aux élèves des classes de CM1 et CM2 des écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres de fourniture et livraison d'ouvrages et mat�riels p�dagogiques de langues �trang�res (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais), destin�s aux �l�ves de classe de CM1 et CM2 des �coles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison d'ouvrages et mat�riels p�dagogiques de langues �trang�res (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais), destin�s aux �l�ves de classe de CM1 et CM2 des �coles de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72.I.1 du Code des March�s Publics, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res et l'annexe s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, au chapitre 011, fonction 21 rubrique 212, nature 6067, sous r�serve de la d�cision de financement ainsi que pour l'ann�e 2003, et sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 132
Conseil municipal
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