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Subvention à un établissement scolaire du 9e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 9 e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.300 euros est attribu�e au coll�ge Paul-Gauguin 35, rue Milton 9�me (D04238), [M l'Intendant du lyc�e Condorcet 8, rue du Havre-(9e)], pour l'aide au financement d'un s�jour p�dagogique de ski de fond au Bois d'Amont (Jura), du 10 au 14 mars 2002, au profit de 100 �l�ves de 4 classes de 5�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 2.300 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 73
Conseil municipal
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