D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Centre fran�ais d'exploitation du droit de copie, des contrats d'autorisation de reproduction par reprographie d'?uvres prot�g�es pour les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris, les �tablissements du second degr� municipal et les �coles d'art municipales ;
Sur le rapport pr�sent par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec le Centre fran�ais d'exploitation du droit de copie, des contrats d'autorisation de reproduction par reprographie d'?uvres prot�g�es, pour les �coles �l�mentaires, les �tablissements du second degr� municipal et les �coles d'art municipales, dont un exemplaire est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, au chapitre 65, fonctions 21 rubrique 212, 22 et 231, nature 651 et pour les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.