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Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 400 euros est attribu�e au coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e) (X 02431), (Lyc�e Chaptal agence comptable 45, boulevard des Batignolles 17e), pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique afin de prendre contact avec un �tablissement partenaire � Londres (Angleterre), concr�tis� par une journ�e � Londres (Angleterre) le 28 mai 2002, au profit de 29 �l�ves d'une classe de 4e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 137
Conseil municipal
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