D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march�s en vue de la location de salles �quip�es pour les op�rations de recrutement et les formations organis�es par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation d'appel d'offres, le cahier des clauses particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de la location de salles �quip�es pour les op�rations de recrutement et les formations organis�es par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35 V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le (ou l'un des) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du m�me Code, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 0204, compte 61, nature 6132, pendant les exercices 2003, 2004 et 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.